Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1976 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 79
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Texte intégral
79.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.).
2012, R.V.Q. 1976, a. 79; 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.
79.Une taxe spéciale annuelle de 128 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2012, R.V.Q. 1976, a. 79.
79.Une taxe spéciale annuelle de 128 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2012, R.V.Q. 1976, a. 79.
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